Statuts du club

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TEAM OXYGENE PLOUDAL PORTSALL .

Sigle usuel : TO²P

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement de toutes les formes de pratiques cyclistes et plus généralement la pratique des activités sportives et de plein air.

Les activités de référence au moment de la création de l’association sont le Vélo Tout Terrain (VTT) et le Cyclisme sur route.
Toute nouvelle activité proposée sera soumise à l’assemblée générale. Si elle est acceptée, elle ne pourra faire l’objet d’une modification de statut mais devra être en conformité avec la fédération de référence et impliquera une réorganisation du conseil d’administration de l’association

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de la commune de Ploudalmézeau ( 29830).

Il pourra ĂŞtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du conseil d’administration au domicile du prĂ©sident de l’association, sans que ceci n’ait besoin d’être ratifiĂ© par l’assemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
L’assemblée générale sera réunie une fois par an

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhĂ©rents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut ĂŞtre agrĂ©Ă© par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses rĂ©unions, sur les demandes d’admission prĂ©sentĂ©es. Le bureau s’octroie donc le droit de refuser l’admission prĂ©sentĂ©e si les garanties morales ou Ă©thiques ne sont pas respectĂ©es ou conformes au règlement de l’association

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60€ Ă  titre de cotisation et qui accepte le règlement intĂ©rieur de l’association

Toute cotisation annuelle est due et non remboursable

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcĂ©e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Pour cette dernière, l’intĂ©ressĂ© sera invitĂ© (par convocation orale ou Ă©crite) Ă  fournir des explications devant le bureau.
Après écoute des éléments de défense et après délibération, les membres du bureau par un vote à bulletin secret, prononcent le maintien ou l’exclusion de l’intéressé sans que celui-ci n’ait d’autres recours pour contester la décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail ( FSGT) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération .

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres fédérations, unions ou regroupements par simple décision du conseil d’administration sans qu’une modification de statuts ne soit nécessaire

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1- Le montant des droits d’entrĂ©e et des cotisations
2- Les subventions de l’Etat, de la RĂ©gion Bretagne , du dĂ©partement du Finistère, de la CCPI (CommunautĂ© de Communes du Pays d’Iroise) et de la commune de PloudalmĂ©zeau
3-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association pourra exercer des activités économiques dans le cadre de la recherche de partenaires financiers (sponsoring), ceci dans la limite fixée par le Code de commerce Article L442-7

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire comprend tous les membres, actifs ou adhĂ©rents de l’association

Personne votante : Le règlement de la cotisation et l’acceptation du règlement intérieur de l’association donne donc pouvoir de vote à l’assemblée générale. Est donc électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant, adhérent du club à sa création (pour la première année de fonctionnement) ou depuis plus de 6mois au jour de l’élection (à partir de la seconde année de fonctionnement) et ayant acquitté à ce jour, les cotisations échues, jouissant des droits civils et politiques et ne percevant à raisons d’activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur, membre ou athlète, aucune rémunération du club ou d’un tiers quelconque .
L’adhérent de moins de 16 ans peut être représenté par son responsable légal.

Déroulement : Elle se réunit chaque année au mois de novembre
Quinze jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l’association sont convoquĂ©s par les soins du secrĂ©taire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent ĂŞtre abordĂ©s que les points inscrits Ă  l’ordre du jour.

Les différents votes :
Le prĂ©sident, assistĂ© des membres du conseil, prĂ©side l’assemblĂ©e et expose la situation morale ou l’activitĂ© de l’association.
Le trĂ©sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de rĂ©sultat et annexe) Ă  l’approbation de l’assemblĂ©e.
L’assemblée générale adopte le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration ou entérine les modifications survenues depuis la dernière assemblée générale.
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fixera chaque annĂ©e le montant des cotisations dans le règlement intĂ©rieur de l’association afin d’Ă©viter une rĂ©vision annuelle des statuts.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale et par la majorité de ses adhérents présents ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés dans le cas d’un vote à bulletin secret).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le vote par procuration peut-être prévu.

Il est procĂ©dĂ©, après Ă©puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil .Un membre absent peut se faire reprĂ©senter par la personne de son choix

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou biens immobiliers.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés dans le cas d’un vote à bulletin secret).

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Est éligible au conseil d’administration tout électeur agé de 16 ans au 1er janvier de l’année de l’élection. La moitié des sièges devant cependant être occupés par des membres majeurs
L’association est dirigĂ©e par un conseil de membres volontaires (de 5 Ă  15), appelĂ©s conseil d’administration, , Ă©lus pour 2 annĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Les membres sont rĂ©Ă©ligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă  leur remplacement dĂ©finitif par la plus prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă  l’expiration des mandats des membres remplacĂ©s.

Le conseil d’administration se rĂ©unit au moins une fois par trimestre (4 fois par an) sur convocation du prĂ©sident ou Ă  la demande de la moitiĂ© de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assistĂ© Ă  trois rĂ©unions consĂ©cutives sera considĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail de chèque par exemple).

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration Ă©lit parmi ses membres, (par un vote Ă  main levĂ©e ou Ă  bulletin secret), un bureau composĂ© de 5 personnes). Tous les membres du bureau doivent ĂŞtre majeur au 1er janvier de l’annĂ©e de l’élection
1) Un président
2) Un vice-président par section ou activité sportive ( 3 au moment de la création : section cyclisme sur route , section VTT, activité 2cole de cyclisme)
3) Un secrétaire
4) Un trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président est responsable de l’ensemble et garant de la philosophie de l’association
Chaque vice- président assure la fonction de correspondant avec la ou les fédérations de rattachement. Il est le responsable ,le représentant et l’animateur d’une des sections de l’association
Le secrétaire assure la fonction de correspondant avec la presse locale et communication avec la municipalité de rattachement (sous couvert du président) Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. Il tient le registre spécial de l’association prévu par l’article 5 de la loi 1901 (registre où sont inscrits tous les changements et modifications intervenus dans l’association au fil du temps : membres du comité, et bureau, statuts, adresses du siège social, agréments, activités nouvelles,…).Il tient à jour la liste et les coordonnées des adhérents. Il est chargé de tout ce qui concerne la communication en lien avec les différents vice-présidents.
Le trésorier reçoit les cotisations, effectue les paiements et reçoit les sommes dues (sous couvert du Président), tient une comptabilité régulière, rend compte à l’AG annuelle .

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intĂ©rieur est Ă©tabli par le conseil d’administration, qui doit ĂŞtre approuvĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Ce règlement est destinĂ© Ă  fixer les divers points non prĂ©vus par les prĂ©sents statuts, notamment ceux qui ont trait Ă  l’administration interne de l’association et aux engagements (sur le plan moral et Ă©thique) des membres de l’association

Chaque membre, par sa signature approuve le règlement interne et de ce fait doit s’y conformer . La signature des membres mineurs doit être associée à la signature du représentant légal.

ARTICLE – 16- ASSURANCE
Le club s’engage à respecter la loi du 16juillet 1984, relative aux assurances obligatoires pour les sportifs faisant de la compétition. De ce fait, pour les compétiteurs, en plus de la cotisation licence , la souscription à une assurance individuelle accident sera obligatoire . Celle proposée par la fédération de rattachement sera systématiquement proposée au compétiteur

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcĂ©e selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommĂ©s, et l’actif, s’il y a lieu, est dĂ©volu Ă  une association poursuivant un but identique (article 9, loi du 1er juillet 1901 et dĂ©cret du 16 aoĂ»t)

Fait à, Ploudalmézeau,
Le 20 décembre 2012